Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toutes les ventes de produits conclues à distance, sur le site maisoncloe.com (le « Site »), entre la société Maison Cloé (le « Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (le « Client »).

Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à la date de la commande. Le Client est invité à les lire, et à les conserver ou les imprimer, avant de valider son achat.

2. Identité du Vendeur

• Dénomination : Maison Cloé
• Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 euros
• Siège social : [À COMPLÉTER : adresse du siège social]
• Immatriculation : RCS [À COMPLÉTER : ville du RCS] n° [À COMPLÉTER : SIREN]
• TVA : [À COMPLÉTER : n° de TVA intracommunautaire ou mention de franchise en base]
• Contact : general@maisoncloe.com · [À COMPLÉTER : téléphone]
• Président et directeur de la publication : Florian [À COMPLÉTER : NOM]

3. Produits

Les produits proposés sont des vêtements de streetwear (t-shirts, manches longues, hoodies, etc.) présentés sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles : matière, coupe, coloris, tailles et emplacement de la broderie.

Les photographies et les couleurs sont présentées le plus fidèlement possible, mais de légères variations peuvent exister selon les écrans. Le Client est invité à consulter le guide des tailles avant de commander.

Les produits sont fabriqués à la demande : chaque article est confectionné après la commande, ce qui nous permet de limiter les stocks et le gaspillage. Le logo Cloé est brodé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande, selon la destination.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client choisit ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, vérifie le récapitulatif de sa commande, puis la valide en cliquant sur le bouton de paiement (« Commander avec obligation de paiement » ou mention équivalente). Ce clic vaut acceptation des CGV et du prix.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de paiement refusé ou d'erreur manifeste d'affichage du prix ; le Client en est alors informé et, le cas échéant, remboursé.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; le Vendeur n'a pas accès aux données complètes de la carte bancaire.

La commande n'est définitivement validée qu'après acceptation du paiement. Le Vendeur reste propriétaire des produits jusqu'au paiement intégral du prix.

7. Modification ou annulation avant fabrication

Les produits étant fabriqués à la demande, le Client qui souhaite modifier ou annuler sa commande doit nous écrire le plus vite possible à general@maisoncloe.com. Nous ferons notre possible pour donner suite tant que la fabrication n'a pas commencé. Cette facilité commerciale ne limite pas le droit de rétractation prévu à l'article 9.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones et selon les délais et modalités décrits sur la page Livraison, qui fait partie intégrante des CGV.

En l'absence d'indication de délai, et sauf cas de force majeure, le Vendeur livre au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut demander la résolution du contrat dans les conditions des articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation.

Le transfert des risques sur les produits intervient à la remise physique des produits au Client. Le Client vérifie l'état du colis à la livraison et formule, le cas échéant, ses réserves auprès du transporteur, puis nous contacte dans les meilleurs délais.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Si la commande est livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier colis.

Comment se rétracter :

• en ligne, via la fonction « Se rétracter du contrat ici » de la page Se rétracter ;
• ou par e-mail à general@maisoncloe.com, ou par courrier à l'adresse du siège, avec une déclaration dénuée d'ambiguïté (le formulaire type est disponible sur la page Retours et remboursements).

Un accusé de réception de la rétractation est envoyé au Client sur support durable (e-mail).

Retour des produits : le Client renvoie les produits au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse indiquée sur la page Retours et remboursements. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente : non portés, non lavés, avec leurs étiquettes. La responsabilité du Client n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

Remboursement : le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Il peut différer ce remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition par le Client, selon l'événement le plus proche. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Les frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

10. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

• Garantie légale de conformité : le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pendant ce délai, il n'a pas à prouver que le défaut existait lors de la délivrance. Le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien ; à défaut, ou si la mise en conformité est impossible ou disproportionnée, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Il n'a pas à avancer de frais pour cela.
• Garantie des vices cachés : le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur à general@maisoncloe.com en joignant son numéro de commande et des photographies du défaut.

11. Propriété intellectuelle

Le nom Maison Cloé, le logo, les visuels, les textes, les photographies et les créations présentés sur le Site sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison et à la relation client. Elles sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, qu'il peut exercer à general@maisoncloe.com. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

13. Service client

Pour toute question ou réclamation : general@maisoncloe.com, ou via la page Contact. Nous nous engageons à répondre sous deux (2) jours ouvrés.

14. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit d'abord tenter de le résoudre directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite. En l'absence de solution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

[À COMPLÉTER : nom du médiateur référencé, adresse postale, site internet]

15. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection du droit de l'État membre de l'Union européenne où il réside. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.

16. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.